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CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION
Air Cushion Vehicle Regulations Règlement sur les aéroglisseurs
C.R.C., c. 4 C.R.C., ch. 4 Current to June 14, 2026 À jour au 14 juin 2026 Published by the Minister of Justice at the following address: Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca http://lois-laws.justice.gc.ca OFFICIAL STATUS CARACTÈRE OFFICIEL OF CONSOLIDATIONS DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la er Consolidation Act , in force on June 1, 2009, provide as fol codification des textes législatifs , en vigueur le 1 juin 2009, lows: prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve 31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement regulation published by the Minister under this Act in either codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur print or electronic form is evidence of that statute or regula support papier ou sur support électronique, fait foi de cette tion and of its contents and every copy purporting to be pub loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire lished by the Minister is deemed to be so published, unless donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi the contrary is shown. publié, sauf preuve contraire.
... [...]
Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements (3) In the event of an inconsistency between a consolidated (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifi regulation published by the Minister under this Act and the cations subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil original regulation or a subsequent amendment as registered privé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'em by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru portent sur les dispositions incompatibles du règlement codi ments Act , the original regulation or amendment prevails to fié publié par le ministre en vertu de la présente loi.
the extent of the inconsistency.
LAYOUT MISE EN PAGE The notes that appeared in the left or right margins are Les notes apparaissant auparavant dans les marges de now in boldface text directly above the provisions to droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac which they relate. They form no part of the enactment, tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle elles but are inserted for convenience of reference only. se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n’y figu rant qu’à titre de repère ou d’information.
NOTE NOTE This consolidation is current to June 14, 2026. Any amend Cette codification est à jour au 14 juin 2026. Toutes modi ments that were not in force as of June 14, 2026 are set fications qui n'étaient pas en vigueur au 14 juin 2026 sont out at the end of this document under the heading énoncées à la fin de ce document sous le titre « Modifica “Amendments Not in Force”. tions non en vigueur ».
Current to June 14, 2026 À jour au 14 juin 2026 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Regulations Respecting Air Cushion Vehicles Règlement concernant les aéroglisseurs 1 1
Short Title Titre abrégé
2 2
Interpretation Interprétation
3 3
Exclusion Exclusion
iii Current to June 14, 2026 À jour au 14 juin 2026 CHAPTER 4 CHAPITRE 4 AERONAUTICS ACT LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE Air Cushion Vehicle Regulations Règlement sur les aéroglisseurs
Regulations Respecting Air Cushion Vehi Règlement concernant les aéroglisseurs
cles
Short Title Titre abrégé
1 These Regulations may be cited as the Air Cushion Ve 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Rè hicle Regulations . glement sur les aéroglisseurs .
Interpretation Interprétation
2 In these Regulations, air cushion vehicle means a 2 Dans le présent règlement, aéroglisseurs désigne un machine designed to derive support in the atmosphere véhicule conçu pour se maintenir dans l’atmosphère primarily from reactions against the earth’s surface of air principalement grâce à la réaction, sur la surface de la expelled from the machine. terre, de l’air expulsé par la machine.
Exclusion Exclusion
3 Commercial air services provided by means of air 3 Les services aériens commerciaux fournis par aéro cushion vehicles are excluded from the operation of Part glisseurs sont exclus de l’application de la Partie II de la II of the Aeronautics Act . Loi sur l’aéronautique .
Current to June 14, 2026 À jour au 14 juin 2026